Conditions générale de ventes

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site grand-format.eu et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site grand-format.eu est édité par All Web Services.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’utilisateur du site grand-format.eu a accès aux services suivants :

• Les articles publiés sur grand-format.eu
• Aux  formations et guides sur grand-format.eu

Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’ytilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est client du site (c’est-à-dire qu’il a effectué au moins un achat) :

• Mes achats / Mes formations
• Mes factures
• Mes coordonnées

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site grand-format.eu.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de consulter des articles, de commenter des articles et d’acheter des formations vidéos numériques ou tout autres produits sur le site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site grand-format.eu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site grand-format.eu (articles, E book, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) appartiennent à l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quelle page du SITE peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web. En rédigeant un message, les UTILISATRICES autorisent par conséquent le référencement potentiel de leurs messages.

L’utilisateur s’engage à :

– Ne pas recopier les articles sur autre site web ou sur un support de présentation,

– Ne pas modifier, ne pas prêter pas, ne pas vendre ou ne pas distribuer les œuvres diffusées sur le site grand-format.eu

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Droits d’auteur :

– Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : grand-format.eu

– Tous droits d’auteur des œuvres réservés.

– Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

– Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site grand-format.eu pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

grand-format.eu  garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact  *** [@] ***  grand-format.eu

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de grand-format.eu , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site grand-format.eu sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site grand-format.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Conditions générales de vente des livres numériques et vidéos de formation en téléchargement

Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub  .mobi., Mp4.

Livre numérique et vidéos numérique:

La forme dématérialisée de tout livre papier, vidéo dont le contenu comprend la couverture, l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’utilisatrice finale à partir d’un Terminal de lecture. La formation numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

ARTICLE 11-1 : Les commandes

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont grand-format.eu assure la diffusion et la distribution numérique en France et en Europe sur son site internet grand-format.eu.

Les conditions générales de téléchargement des livres et formations  numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique et formations vidéo  telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

grand-format.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La Cliente doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site grand-format.eu.

Pour pouvoir commander sur le site, la Cliente doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées être connues et acceptées à la validation de la commande.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de grand-format.eu , ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres numérique et des formations vidéos, empêchera la Cliente d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de grand-format.eu .

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques et les formations vidéos proposés par ce site sont aux formats PDF et/ou MOBI, EPUB, MP4.

ARTICLE 11-2 : Modification des offres

grand-format.eu se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, grand-format.eu se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 11-3 : Modification des offres

L’offre de livres et vidéos numériques  est accessible aux personnes majeures et titulaire d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

ARTICLE 11-4 : Commande et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site internet, la Cliente doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de commande en ligne, à savoir le prénom, le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale. La cliente s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

La Cliente pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

La Cliente règle ses commandes par carte bancaire via l’interface STRIP de notre partenaire Kooneo.

La Cliente est invitée à imprimer ou à enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de commande, la référence du produit acheté afin de pouvoir ouvrir une réclamation auprès de grand-format.eu.

 

Une fois la commande validée en ligne, la Cliente reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de la Cliente.

Lorsque la Cliente accède à l’offre numérique par le site https://grand-format.kneo.me, elle procède à l’achat par un clic sur le bouton « Commander ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement qui se trouve dans son espace « Membre ».

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si la Cliente décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. La Cliente prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.
La Cliente ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où la Cliente ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, elle pourra contacter à tout moment grand-format.eu en lui envoyant un mail.

ARTICLE 11-5 : Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur un support matériel. Par conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 11-6 : Droit de rétractation

Les fichiers numériques proposés par grand-format.eu sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé. La Cliente s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

La Cliente s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulon sont compétents pour régler le contentieux.